Bienvenue sur www.patricklerolland.com - Conditions Générales de Vente de la société PLR applicables à tous les adhérents !
Généralités
Tout contrat d’achat conclu par l’intermédiaire du site Internet www.patricklerolland.com sera passé avec la société PLR :
SARL, au capital social de 12.500 euros ;
Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre - France ;
N° siren : 500 486 717 - N° TVA : FR73500486717 - NAF : 4642Z ;
Siège social : 5 rue Guy de Maupassant, 92500 Rueil-Malmaison - France.
Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet la société PLR emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposables au Vendeur.
PLR et Patrick Le Rolland sont des marques déposées auprès de l'I.N.P.I.
Vie Privée
Nous avons mis à jour notre politique de confidentialité pour être en harmonie avec le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018 *.
Les données que vous avez renseignées lors de votre inscription sur www.patricklerolland.com sont conservées, protégées et utilisées uniquement par PLR Equitation.
Ces informations ne sont en aucun cas divulguées ou communiquées à des tiers.
PLR Equitation utilise vos données dans le seul but de vous adresser newsletters ou offres spéciales.
Elles sont conservées dans notre base de données pendant une durée de 5 ans.
Vous avez la possibilité de supprimer « votre compte » à tout moment. Pour exercer ce droit, il vous suffit simplement de nous adresser un email à : contact@patricklerolland.com.
Aussi PLR Equitation tiens à vous rappeler qu’à aucun moment du processus d’achat en ligne nous n'avons la possibilité de connaître de vos coordonnées bancaires.
Au moment de votre paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé E-transactions de notre banque.
Nous vous remercions de la confiance que vous nous témoignez en nous confiant ces données.
* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016
Votre compte « client membre »
Il est impératif de créer votre espace « client membre » afin d'effectuer vos achats en ligne.
Lorsque vous utilisez votre compte « client membre » sur notre site Internet, vous devez vous assurer que les renseignements fournis demeurent exacts et bien sûr confidentiels. Vous en reconnaissez de ce fait la responsabilité.
Si vous croyez que vos informations personnelles sont connues d’une autre personne ou que votre compte a été abusé, veuillez nous en informer immédiatement.
Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.
Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.
Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
La société PLR devra avoir encaissé la totalité du paiement correspondant aux marchandises commandées avant que votre commande ne soit traitée et le contrat conclu.
A réception du paiement par la société PLR, nous enverrons un courriel de confirmation à l’adresse que vous avez indiquée sur votre formulaire d’inscription.
Un numéro de référence vous sera également fourni pour vous permettre de suivre l’évolution votre commande.
Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique www.patricklerolland.com tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude.
Toutefois un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité.
Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de la société PLR, ni affecter la validité de la vente.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures, à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; la société PLR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse courriel que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société PLR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité, dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.
Cas Particulier – Confections PLR « Sur Mesure »
Services fournis
La société PLR propose à la vente des vestes d’équitation et des fracs de dressage, personnalisables et sur mesure, pour femmes et hommes.
Sur son site www.patricklerolland.com vous trouverez les descriptions détaillées de chacun de ces articles, accompagnées de photos du modèle original.
Les couleurs affichées des tissus et des cuirs sont les couleurs exactes fournies directement par ses fournisseurs. Cependant les couleurs que vous voyez sur votre écran peuvent varier légèrement selon sa configuration et ses réglages.
Une vidéo explicative vous permet de prendre vos mesures simplement et avec précision.
Si malgré tout un complément d’information s’avérait nécessaire merci de bien vouloir prendre contact avec la société PLR afin qu’elle puisse y répondre.
Attention : La prise de vos mensurations reste sous votre entière responsabilité. Vous devez donc vous assurer de l’exactitude des informations renseignées dans votre profil avant de les valider lors de votre commande.
Prix
Les Tarifs préférentiels indiqués sont appliqués uniquement sur notre site Web.
Ils sont associés à notre processus de commande détaillé, avec prise de mesures et renseignements complétés et validés par le client.
N.B : Nous pouvons aussi nous déplacer pour prendre vos mensurations (sous certaines conditions et frais additionnels) ; contactez nous pour plus de détails.
Livraison
Le délai de livraison moyen pour tout achat d’une confection PLR « Sur Mesure » est estimé à 30 jours à partir de la validation de votre commande et de son paiement (ajouter 10 jours pour les livraisons hors U.E, Suisse et Norvège).
La société PLR garantit ce délai de livraison sauf en cas de rupture de stock de certains tissus, et/ou cuirs, et/ou boutons, de problèmes liés au transporteur et en cas de force majeure.
La livraison est gratuite.
Rétractation
La société PLR vous permet l’annulation de votre commande si la demande en est faite dans les 24 heures maximum après sa validation.
Passées ces 24 heures, l’annulation n’est plus autorisée. Le processus de confection, incluant des coûts irrécupérables, a déjà été enclenché (achat des tissus, élaboration des patronages, etc…).
Une notification vous sera rapidement adressée par email afin de vous confirmer ou non l’annulation de votre commande de votre confection PLR « Sur Mesure ».
Retour
Chaque confection PLR « Sur Mesure » est une création unique et personnelle réalisée selon vos préférences et vos mensurations fournies sur votre profil.
Par conséquent, aucun retour ne sera accepté sauf erreur(s) commise(s) lors de la production.
1. Dans le cas d’une erreur de personnalisation, le client devra adresser, par e.mail à adressé à contact@patricklerolland.com, une photo explicite de lui portant sa confection PLR « Sur Mesure » en indiquant avec précision la ou les zones concernée(s).
2. Dans le cas d'une erreur de mesure, le client devra adresser, par e.mail à adressé à contact@patricklerolland.com, une photo explicite de lui portant sa confection PLR « Sur Mesure » en indiquant avec précision la ou les zones concernée(s). L’utilisation d’un mètre ruban est nécessaire afin de montrer clairement les mesures.
Seul sera considéré comme erreur de mesure, une confection PLR « Sur Mesure » dont les mesures ne correspondent pas aux mesures communiquées par vos soins lors de la commande.
Si les mesures fournies lors de votre commande correspondent bien à celles de votre confection PLR « Sur Mesure » livrée, alors la responsabilité de la société PLR ne pourra pas être engagée.
Une notification vous sera rapidement adressée par email afin de vous confirmer ou non le retour de votre confection PLR « Sur Mesure ».
Livraison
Après confirmation de la commande, www.patricklerolland.com s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur, et ce dans un délai maximum de 3 jours ouvrés (selon la limite des stocks disponibles).
Les vêtements et accessoires PLR achetés sur notre site Internet sont livrés en France métropolitaine par La Poste, en Colissimo, avec suivi, en 48 h (2 jours ouvrés), sauf Livres & DVD.
Les livraisons vers les pays de l’U.E et l'Outre-mer sont effectuées par La Poste, en Colissimo International, avec suivi (selon destination).
Les livraisons hors de l’U.E sont effectuées par les services postaux locaux, en Colissimo International. Le suivi du colis est inclus pour certaines destinations.
En fonction de la destination, les délais de livraison vers l'International varient de 3 à 6 jours (ouvrés).
Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.
En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long ; la société PLR se réserve le droit de fractionner les livraisons, seuls les produits expédiés sont alors débités.
La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
La société PLR ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Le client est tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
A propos des TARIFS de Livraison, voir Informations livraison.
Retour pour échange
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de réception de votre commande, pour nous retourner le(s) article(s) PLR et en demander l'échange.
Pour être admis, tout retour doit être signalé par un courrier électronique à adressé à contact@patricklerolland.com avant la réexpédition des articles PLR.
Vous devez y préciser le numéro de la facture correspondante et la référence de la commande, avec vos remarques, afin d'en assurer la traçabilité et de traiter la demande dans les meilleures conditions.
Avant de procéder à l'expédition des articles en retour, vous devez attendre l'accusé de réception de votre e-mail adressé à contact@patricklerolland.com.
Les retours doivent être adressés à :
Société PLR - S.A.V - 5 rue Guy de Maupassant - 92500 Rueil-Malmaison - France.
www.patricklerolland.com vous garantit l'échange de vos vêtements ou accessoires PLR, contre le même article, dans une taille ou de couleur différente, dans la limite des stocks disponibles, sous réserve que l'article lui ait été restitué dans son état neuf et dans son emballage d'origine, sans avoir subi aucune dégradation ni transformation, et sans avoir été porté.
Attention : pour tout échange, les frais d'expédition de retour reste à votre charge. Nous vous offrons la livraison définitive !
Rétractation
Conformément au Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la date de réception de sa commande, pour renvoyer à la société PLR les articles qui ne lui conviendraient pas, à l'exception des articles soldés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.
Pour être admis, tout retour doit être signalé par un courrier électronique à contact@patricklerolland.com avant la réexpédition des articles PLR.
Vous devez y préciser le numéro de la facture correspondante et la référence de la commande, afin d'en assurer la traçabilité et de traiter la demande dans les meilleures conditions.
Avant de procéder à l'expédition des articles en retour, vous devez attendre l'accusé de réception de votre e-mail adressé à contact@patricklerolland.com.
Les retours doivent concerner impérativement des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation.
Les retours doivent être adressés à :
Société PLR – S.A.V - 5 rue Guy de Maupassant - 92500 Rueil-Malmaison - France.
Les frais de port aller de votre commande vous seront remboursés sur la base du coût de l'option de livraison standard.
Les frais de retour restent à votre charge sauf si le produit livré n'est pas conforme ou est endommagé lors de la livraison.
Le produit reste sous votre responsabilité jusqu'au retour dans nos locaux. Nous vous conseillons donc de le retourner en utilisant l'option Colissimo, avec suivi.
Notre remboursement, par re-crédit de votre carte bancaire ou par chèque, sera effectué dans les 30 jours francs suivant la réception de votre colis dans nos locaux.
Prix
Les prix sont exprimés en Euro (€).
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par PLR ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’U.E (en Hors Taxes si vous résidez hors de l'U.E & actif dès votre enregistrement en fonction de votre adresse) ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits et de mise en service.
La société PLR se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, la société PLR garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via le système crypté «E.transactions» (procédé de sécurisation TLS et HTTPS) du Crédit Agricole Ile de France (troisième établissement financier en France).
Les cartes Visa, MasterCard et “Carte Bleue” sont acceptées.
Pour augmenter le niveau de sécurité, notre site Internet adhère à 3D Secure ; un programme de sécurisation complémentaire des paiements en ligne : «Verified By Visa» et «Mastercard Secure Code».
Nous acceptons aussi les paiements par Chèques Bancaires (France uniquement) et par Virements Bancaires (Zone Euro uniquement).
Cas de force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Langue du contrat et Droit applicable
Lorsque le contrat est conclu entre des parties de nationalité différente ou exécuté totalement ou partiellement à l’étranger, la loi applicable à celui-ci est, en principe, sauf stipulation exprès des parties, la loi du lieu des prestations.
De convention exprès entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Par convenance, une traduction en langue anglaise a été établie.
Toutefois, en cas de litige, seul le texte Français ferait foi.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société PLR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de société PLR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ces situations.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nanterre est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Données personnelles
Les informations concernant le paiement par carte sont uniquement saisies sur le site du Crédit Agricole Ile de France et nous n'y avons donc jamais accès.
Pour ce qui concerne les autres données (nom, adresse, commandes ...), ces données sont stockées sur un serveur sécurisé.
Nous nous engageons à ne jamais les divulguer à un tiers.
Pour ce faire, nous avons effectué une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous la référence 1302954.
Nous sommes aussi en parfaite harmonie avec le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018.
Liens
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